La radio Swing / Beat / Hip-Hop / Jazz / Soul & Reggae

Crédits / conditions générales d'utilisation





Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Paul FORCADEL , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante https://sbbj.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

DÉFINITIONS

Editeur : Paul FORCADEL

Site : Le Site désigne le site Internet https://sbbj.fr

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site

Contenu : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Pseudo : Identifiant public permettant d'identifier le membre par les autres membres

LIENS HYPERTEXTES

Le site Paul FORCADEL peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Paul FORCADEL

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Paul FORCADEL

RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

LE FORMULAIRE DE CONTACT

L'Utilisateur fournit obligatoirement les informations ci-dessous:

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Message

LE FORMULAIRE D'INSCRIPTION

L'Utilisateur fournit obligatoirement les informations ci-dessous:

Prénom

Nom

Nom d'utilisateur (Pseudo)

Adresse e-mail

Mot de passe

Confirmation du mot de passe

OBLIGATIONS

Les Utilisateurs s'engagent lors de la souscription au Site :

A respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l'ordre public ;

A ne pas commettre de délits de diffamation, d'injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d'apologies de crime de guerre ou de crime contre l'humanité ;

A demeurer courtois et correct envers les autres Membres ;

A ne pas porter atteinte aux Services ou au Site ;

MODIFICATION DES CONDITIONS D’ UTILISATION

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes.

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification, aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de vous connecter sur votre compte client ou de nous contacter par email.

COOKIE (TÉMOIN DE CONNEXION) - SESSION

Afin de pouvoir utiliser le site internet et l'ensemble de ses services, en acceptant les cgu, vous acceptez le stockage temporaire de certains cookies nous permettant de vous identifier, et d'ajuster le site selon vos préférences.

MENTIONS LÉGALES

Propriétaire du site, direction de la publication :

Paul FORCADEL

Hébergement :

OVH, 156 QUAI DU SARTEL - 59100 ROUBAIX.

Icons: https://fontawesome.com Free

Polices de caractères: https://fonts.google.com + Open+Sans

Core Javascript : Anticore ( Lcf.vs ) https://github.com/Lcfvs/anticore .

Core php: Laravel https://laravel.com

Css et plugins javascript Anticore: Paul Forcadel

Création, Design, développement du site internet et de la plateforme : Paul Forcadel

Les présentes conditions générales (CGU) sont partielement, une reproduction du Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet, dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d'information juridique grand public.

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE A COLLECTER ET TRAITER VOS DONNEES PERSONNELLES.

Vous trouverez ci dessous les informations relatives au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Paul FORCADEL

2. Collecte, traitement et conservation de vos données personnelles

Une donnée à caractère personnel s’entend comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Dans le cadre de nos activités, nous sommes notamment amenés à collecter les informations suivantes: nom, prénoms, genre, date de naissance, nationalité, adresse, téléphone et adresse mail. Ces informations pourront être communiquées à toute personne physique ou morale de notre groupe.

Le traitement de ces données est motivé par la conclusion et l’exécution du contrat qui nous lie au client, la nécessité de se conformer à des obligations légales, la poursuite de notre intérêt légitime consistant à gérer nos activités et à fournir à nos clients les services demandés, la gestion de la relation client, la prospection commerciale et la gestion des réclamations.

En tout état de cause, vos données personnelles ne seront pas conservées au delà des trois années suivant la dernière interaction avec notre organisme.

3. Sécurité de vos données et transfert hors de France

Vos données personnelles sont précieuses et nous veillerons à ce que toutes les mesures nécessaires soient mises en œuvre pour prévenir tout accès non autorisé, altérations ou perte de celles-ci. Des mesures techniques, organisationnelles et procédurales ont été mises en œuvre afin de garantir la confidentialité de vos données personnelles.

4. Vos droits

4.1 Droit à l’information

La présente politique de confidentialité vise à porter à votre attention toutes les informations relatives à la collecte de vos données et notamment : l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données ; les finalités du traitement, la durée de conservation des données et l’existence des droits ci-après exposés.

4.2 Droit d’accès

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, notamment afin de vous permettre de vous assurer que leur utilisation est réalisée en conformité avec la réglementation.

4.3 Droit de rectification et effacement

Vous pouvez solliciter, auprès du responsable du traitement, la rectification de vos données personnelles en cas d’inexactitude et au cas où elles seraient incomplètes, à les voir complétées.

Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les cas suivants:

Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies;

Le traitement illicite des vos données personnelles ;

Exercice du droit d’opposition.

4 .4 Droit à la limitation du traitement

La limitation du traitement consiste en la suspension de l’utilisation de vos données personnelles sans pour autant impliquer leur suppression. Elle peut être obtenue par la personne concernée notamment :

Lorsque la personne conteste l’exactitude des données pour une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données;

Lorsque les données ne sont nécessaires au responsable du traitement mais qu’elles le sont à la personne concernée pour l’exercice ou la défense de droits en justice ;

Lorsque le traitement est illicite et que la personne s’oppose à l’effacement des données ;

Lorsque la personne fait valoir son droit d’opposition pendant la période permettant de déterminer si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur ceux de la personne.

4.5 Droit d’opposition

Ce droit vous permette de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière ou lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection commerciale.

4.6 Droit de réclamation

Vous pouvez à tout moment former une réclamation concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL.

4.7 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement réaliser ultérieurement.

4.8 Droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez solliciter la communication de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

Pour toute question, réclamation concernant vos données personnelles ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse mail ci après : contact@sbbj.fr